{"id":2870,"date":"2014-06-09T08:11:50","date_gmt":"2014-06-09T07:11:50","guid":{"rendered":"https:\/\/localhost:8080\/avis-legal-2\/"},"modified":"2014-06-09T08:24:08","modified_gmt":"2014-06-09T07:24:08","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.museucastellperalada.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
\nL’Associaci\u00f3 Cultural Castell de Peralada, dont le domicile social est sis rue Castell, s\/n 17491, Peralada et inscrite au registre des associations du gouvernement catalan \u2013 N\u00ba 1400, Sec. 1\u00aa du registre de G\u00e9rone et titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale G17134644, vous informe que l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions d’utilisation \u00e9tablies dans cette mention l\u00e9gale, que nous vous recommandons de lire attentivement car l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site Internet impliquent l’acceptation pleine et totale de ces conditions.
\nCe site utilise de fa\u00e7on indistincte le nom \u00ab Association \u00bb pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce m\u00eame organisme.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. CONTENUS ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
\nLes contenus montr\u00e9s sur ce site sont en vigueur au moment de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. L’Association se r\u00e9serve les facult\u00e9s de les modifier, de les mettre \u00e0 jour ou de les \u00e9liminer \u00e0 tout moment, sans que cela puisse donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9clamation ou indemnisation.
\nL’utilisateur reconna\u00eet que les contenus du site appartiennent en exclusivit\u00e9 \u00e0 l’Association. La modification, le t\u00e9l\u00e9chargement, la transmission, la copie, la reproduction, l’exploitation, la communication, la distribution ou la transformation des contenus du site Internet sont interdits, sauf sur autorisation expresse du titulaire du site. L’acc\u00e8s au site n’implique en aucun cas que l’utilisateur ait de droits sur les textes, messages, designs, logos, code source, graphiques, images, dessins, audio, vid\u00e9o, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs qui figurent dans le site, dont les droits reviennent \u00e0 l’Association. Certains des contenus du site Internet peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par l’utilisateur \u00e0 condition que ce soit pour une utilisation priv\u00e9e et sans but commercial.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. D\u00c9CLARATIONS, RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIES G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
\nL’Association d\u00e9clare et garantit que, au moment de la r\u00e9daction de ce document, le site Internet dispose de la technologie n\u00e9cessaire (programmes et mat\u00e9riel) pour en permettre l’acc\u00e8s et l’utilisation. Cependant, le site Internet n’est pas exempt de contenir des informations fausses, des omissions importantes, des impr\u00e9cisions ou des erreurs. Par cons\u00e9quent, l’Association ne garantit en aucun cas la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9 ni l’exhaustivit\u00e9 des contenus du site Internet. Pour cette raison, l’Association est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en rapport avec la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou les fausses attentes.
\nL’Association ne sera pas tenue pour responsable de l’existence \u00e9ventuelle de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nocifs, introduits par n’importe quel moyen ou tierce personne, susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques de l’utilisateur, dans les documents \u00e9lectroniques ou dans les fichiers d’utilisateur de ce site Internet. D’autre part, l’Association n’assume aucune responsabilit\u00e9 concernant des liens vers d’autres sites ou pages Internet susceptibles d’\u00eatre inclus dans ces sites. L’utilisateur acc\u00e8dera \u00e0 ces contenus sous sa propre responsabilit\u00e9, et dans les conditions d’utilisation qui y figurent.<\/p>\n

 
\n4. POLITIQUE DE RESPECT DE L’INTIMIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles que vous mettez \u00e0 notre disposition seront informatis\u00e9es et incorpor\u00e9es \u00e0 un fichier sous la responsabilit\u00e9 de l’Associaci\u00f3 cultural Castell de Peralada, dans le but de vous faire parvenir des informations sur les activit\u00e9s programm\u00e9es ainsi que des informations susceptibles de vous int\u00e9resser. Si vous \u00eates d’accord, l’Association pourra c\u00e9der vos donn\u00e9es afin de vous faire parvenir, via diff\u00e9rents supports, des informations sur des activit\u00e9s, promotions et autres, des diff\u00e9rentes entreprises de Grup Peralada (www.grupperalada.com). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es (LOPD), Loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ces informations, les rectifier, les annuler, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 la loi mentionn\u00e9e et \u00e0 d’autres r\u00e8glementations associ\u00e9es, sans effets r\u00e9troactifs, en nous \u00e9crivant \u00e0 l’adresse postale suivante : Castell s\/n, 17491.- Peralada (Espagne)
\nL’utilisateur garantit que les donn\u00e9es fournies sont exactes et \u00e0 jour. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’utilisateur fournirait les donn\u00e9es d’une ou plusieurs personnes, celui-ci sera responsable de l’accr\u00e9ditation du droit d’information et du consentement, de la l\u00e9galit\u00e9 de la communication ou de la cession et du respect des obligations en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

 
\nJURIDICTION<\/strong>
\nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront interpr\u00e9t\u00e9es et r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, controverse ou diff\u00e9rent en relation avec l’acc\u00e8s ou l’utilisation du pr\u00e9sent site Internet, les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes seront les tribunaux de Barcelone.<\/p>\n

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